Titre:ordre des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
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déontologie et honoraires annuaire comment devenir avocat aux conseils ? les collaborateurs d'avocats aux conseils procédures et démarches le conseil d'État et les autres juridictions administratives la cour de cassation le conseil constitutionnel les juridictions européennes la cour européenne des droits de l’homme (cedh) la cour de justice de l’union européenne (cjue) l'aide juridictionnelle consultations gratuites la médiation de la consommation publications scientifiques revue « justice & cassation » À la une actualités Événements agenda les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le conseil d’État et la cour de cassation. les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le conseil d’État et la cour de cassation. les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le conseil d’État et la cour de cassation. actualités vidéos du troisième tour de la conférence du stage le 14 mai dernier à 14h30 se tenait le troisième tour de la conférence du stage des avocats aux conseils. l'intégralité des discours est disponible sur notre chaîne youtube. après avoir entendu les six candidats, le conseil de l'ordre, assisté d'un invité de marque, le président bernard stirn, a élu : * premier secrétaire : madame léa verdy * deuxième secrétaire : monsieur philippe prigent * troisième secrétaire : monsieur pierre kremp * quatrième secrétaire : madame pauline le prado lire la suite le mot du président louis boré les avocats au conseil d’etat et à la cour de cassation, qui ont tous suivi une formation rigoureuse et exigeante, sont investis d’un office spécifique : ils doivent défendre à la fois les justiciables et les règles de droit. cela signifie qu’ils ne peuvent intervenir efficacement que si la bonne interprétation des règles de droit est en cause. si la décision qui leur est soumise est affectée d’une ou plusieurs erreurs de fait, la saisine du juge de cassation, qu’il soit administratif ou judiciaire, est inutile, sauf dans l’hypothèse très limitée de la dénaturation. il est donc éminemment souhaitable, avant cette saisine, de demander à un avocat au conseil d’etat ou à la cour de cassation de délivrer une consultation préalable sur les chances de succès du pourvoi. si cette consultation est positive, celui-ci doit ensuite sélectionner les moyens de cassation invoqués afin de ne retenir que les meilleurs.... lire la suite compétences et missions des avocats aux conseils comment devenir avocat aux conseils ? la conférence du stage toutes nos activités conférences et colloques prix de thèse master 2 13 sep conférence du 13 septembre 2018 "justice et secret-défense" monsieur laurent nuñez, directeur général de la sécurité intérieure, et monsieur edmond honorat, président de la formation spéciale du conseil d'État chargée de juger les affaires de secret-défense jeudi 13 septembre 2018 - 18h30 inscription revue justice & cassation 2017 voir le sommaire agenda 13/09/2018 - 18h30 conférence du 13 septembre 2018 "justice et secret-défense" 21/09/2018 - 14h15 prix de thèse 2018 voir plus vos démarches saisir un avocat aux conseils obtenir l'aide juridictionnelle saisir le médiateur de la consommation plan du site plan du site espace privé espace privé contact contact mentions mentions légales copyright liens visitez le site du conseil d'État visitez le site de la cour de cassation
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